Cumul Retraite / Activité : nouvelles règles au 1er janvier 2015 

La loi du 20 janvier 2014 prévoit que les assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015

ne pourront plus, en cas de poursuite ou de reprise d'activité,

acquérir de droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit,

de base ou complémentaire,

dès lors qu'ils auront liquidé un droit propre dans un régime légal de base.

     En d'autres termes, si vous envisagez de liquider prochainement votre retraite dans certains régimes et si vous souhaitez obtenir des droits dans les régimes non liquidés, il est de votre intérêt de solliciter la liquidation de votre retraite de base à effet du 1er octobre 2014 (ou 1er décembre 2014 selon les caisses de retraite).

  http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/divers/2014/agenda.htm

Située au carrefour de l’Arc Atlantique européen, la Bretagne compte 3,2 millions d’habitants. Les emplois sont de plus en plus concentrés dans les pôles.

Les actifs, en revanche,résident de plus en plus loin de leur lieu de travail. Les aires d’attraction des principaux pôles se sont donc agrandies.

Le taux de chômage s’établit à 9,4 % au 3e trimestre 2013, contre 10,5 % pour la Métropole. L’ossature du territoire breton se compose d’un ensemble de nombreuses villes moyennes et de deux grandes agglomérations, Rennes et Brest.

Le centre du territoire régional est, quant à lui, constitué d’une vaste zone à dominante rurale. L’agriculture et les industries agroalimentaires sont présentes sur l’ensemble du territoire régional et sont d’importantes pourvoyeuses d’emplois en Bretagne.

L’économie régionale bénéficie également d’une forte implantation des activités touristiques.

La pauvreté y est moins marquée qu’au niveau national.

La situation sanitaire

La situation sanitaire, appréhendée à travers l’espérance de vie à la naissance, est un peu moins favorable que la moyenne nationale.

les taux de décès standardisés pour les pathologies les plus fréquentes et la fréquence des ALD sont moins favorables que la moyenne nationale, sauf pour le diabète et la maladie d’Alzheimer.

La prévalence de l’obésité adulte est en dessous de la moyenne.

La consommation d’alcool et de tabac chez les jeunes de 17 ans est au-dessus de la moyenne nationale, et la Bretagne est la région dans laquelle la part des jeunes de 17 ans en ivresse répétée en 2011 était la plus élevée (47,4 % contre 27,8 % en moyenne).

Les taux de participation aux dépistages organisés sont supérieurs à la moyenne nationale.

Les taux d’IVG et de césariennes sont inférieurs à la moyenne nationale.

La prise en charge sanitaire et médico-sociale

L’offre ambulatoire libérale est proche de la moyenne nationale, à l’exception de la densité de médecins spécialistes qui est inférieure à la moyenne nationale et de la densité d’infirmiers qui situe la Bretagne au-dessus de la moyenne.

À l’exception de l’offre hospitalière en psychiatrie au-dessus de la moyenne, l’offre hospitalière est dans la moyenne nationale (en capacité de lits pour les accouchements, en MCO et en SSR).

Le taux d’équipements pour personnes âgées est supérieur à la moyenne nationale, et le taux d’équipements pour adultes handicapés est dans la moyenne nationale.

Les bénéficiaires de l’AAH et de l’APA sont en proportion équivalente à la moyenne nationale.

La part des honoraires issue des dépassements de médecins, qu’ils soient omnipraticiens, spécialistes, chirurchirurgiens ou stomatologues, est inférieure à la moyenne nationale, avec un dépassement moyen inférieur à cette moyenne.

En 2012, les hommes ont une espérance de vie de 77,3 ans tandis qu’elle atteint 84,4 ans pour les femmes.
• La densité des médecins généralistes s’élève à 107,1 pour 100 000 habitants en 2012.

source

Recueil d’indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé édition 2014

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rir_doc_partie_2-bretagne_p68_69.pdf

Les erreurs médicales chez les médecins généralistes sont bien plus souvent le résultat d'un défaut d'organisation du cabinet qu'un problème de compétence ou de connaissance, selon une étude inédite sur le sujet publiée mardi.

            Cette étude diffusée dans la revue Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) est la première à se pencher sur les erreurs médicales en médecine de ville en France alors que des études précédentes s'étaient focalisées sur les erreurs à l'hôpital.

           Dans ce travail coordonné par le professeur de santé publique Philippe Michel, il n'est pas nommément question d'erreurs médicales mais il est fait appel au concept plus vaste "d'événements indésirables associés aux soins (EIAS)".

           Un EIAS est un "événement ou circonstance associé aux soins qui aurait pu entraîner ou a entraîné une atteinte pour un patient, et dont on souhaite qu'il ne se reproduise pas de nouveau".

Pour cette étude, on a comptabilisé les EIAS dans 133 cabinets de médecins généralistes, de 19 régions françaises, durant une semaine d'activité.

Résultats: pour 13.438 actes médicaux, 475 EIAS ont été répertoriés, dont 74 effets indésirables de médicaments pris par les patients.
344 événements indésirables ont été considérés comme "évitables". Parmi ceux-ci, 42% ont résulté d'un "problème d'organisation du cabinet": erreur dans le dossier médical du patient, problème de gestion des rendez-vous ou même erreur d'identification du malade.
 

          Pour 21%, les EIAS ont été associés à des erreurs de coordination et de communication entre professionnels de santé lorsque plusieurs structures ou soignants interviennent pour un patient.
Dans 20% des cas, les événements indésirables découlent de "défauts de connaissances" ou "de compétences" des médecins généralistes ou bien d'un absence de "mobilisation" de leurs connaissances.

         Une grande majorité des EIAS (77%) n'a eu "aucune conséquence clinique" pour les patients mais 21% ont entraîné un "incapacité temporaire". Il s'agit par exemple "d'une infection urinaire liée à un retard de traitement" ou bien de malaises suite à un retard de prise en compte des résultats d'analyse pour un diabétique.

          Dans 2% des cas, ces événements indésirables ont eu des conséquences graves. Dans un cas, un homme de 87 ans, insuffisant cardiaque, est mort, faute d'avoir pu obtenir un rendez-vous de spécialiste à temps.

          Ce décès "est survenu en établissement de santé à la suite d'une hospitalisation dans l'urgence, alors qu'un avis spécialisé en médecine ambulatoire n'avait pas pu être obtenu", explique l'étude.

Malgré tout, les EIAS cliniquement graves sont "exceptionnels" et ne représentent que 0,06% des 13.438 actes médicaux considérés, souligne le Pr Michel.
"La grande majorité des EIAS déclarés n'ont entraîné aucune conséquence pour le patient (...). Le potentiel de nuisance de ces erreurs a été faible" selon l'auteur de l'étude.

SOURCE AFP

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-sante/erreurs-en-medecine-generale-un-probleme-d-organisation-plutot-que-de-competence-09-09-2014-4121335.php

Étude épidémiologique en soins primaires sur les événements indésirables associés aux soins en France (Esprit 2013)

Règles de prise en charge du dosage de la vitamine D

A partir du 4/09, les conditions de remboursement des dosages de Vitamine D changent 

(elles suivent en cela les recommandations récentes de l’ HAS sur ce dosage) :

« La prise en charge du dosage de la vitamine D est limitée aux situations suivantes :

– Suspicion de rachitisme ;

– Suspicion d’ostéomalacie ;

– Suivi ambulatoire de l’adulte transplanté rénal au-delà de 3 mois après transplantation ;

– Avant et après chirurgie bariatrique ;

– Evaluation et prise en charge des personnes âgées sujettes aux chutes répétées ;

– Respect des résumés des caractéristiques du produit (RCP) des médicaments préconisant   la réalisation de l’acte 1139.

En dehors de ces situations, il est inutile de doser la vitamine D, notamment lors de l’instauration ou du suivi d’une supplémentation par la vitamine D. »

 lien  cliquez sur l'image

La HAS ne reconnaît pas d’utilité au dosage de vitamine D* en routine

          Le traitement par vitamine D est nécessaire dans certaines situations cliniques, pour autant dans la plupart des cas, doser cette vitamine dans le sang n’apporte pas de renseignements utiles pour les professionnels de santé. On assiste toutefois à une augmentation du nombre de dosage sanguins de la vitamine D.

          Dans ce contexte, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui un état des lieux de l’utilité établie du dosage sanguin de la vitamine D dans la prise en charge des patients.

          La HAS a évalué l’utilité de réaliser un examen biologique recherchant la quantité de vitamine D (25 OHD) dans le sang dans différentes situations cliniques pour prévenir, suivre ou traiter des pathologies éventuellement associées. La HAS précise que ce travail n’a pas porté sur l’intérêt d’un traitement par vitamine D, ni sur les doses à utiliser.

Doser la vitamine D ne présente aucune utilité démontrée dans un grand nombre de situations cliniques
Les situations cliniques analysées par la HAS et pour lesquelles elle conclut à une absence d’utilité du dosage sanguin en vitamine D sont les suivantes :

mortalité, chute, performance fonctionnelle, cancer colorectal, cancer du sein, cancer de la prostate, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, allergie, maladies auto-immunes, diabète de type II, maladie rénale chronique, grossesse, maladies infectieuses, performances cognitives, profil lipidique, mucoviscidose.

          Les données recueillies lors de cette évaluation fondée sur l’analyse de la littérature et la position des experts d’un groupe de travail ne permettent pas de déterminer une utilité clinique du dosage de vitamine D.

          Concernant les personnes à risque de fracture, la HAS relève une étude suggérant un intérêt du dosage de la vitamine D chez les personnes âgées, mais encore trop peu étayée pour que la HAS puisse recommander le dosage systématique dans cette situation.

Un dosage à réserver à ce jour à des indications limitées
          La HAS recommande de réserver le dosage sanguin de vitamine D au diagnostic de rachitisme et  d’ostéomalacie, aux mentions des AMM** des médicaments de l’ostéoporose et à certaines situations particulières : personnes âgées faisant des chutes répétées, suivi ambulatoire de l’adulte transplanté rénal au-delà de 3 mois après transplantation, traitement chirurgical de l’obésité chez l’adulte.

La nécessité de mener des études, particulièrement dans le cas des personnes à risque de fracture
          La HAS recommande donc la réalisation d’études de qualité sur l’utilité du dosage, dans toutes les situations pour lesquelles les données disponibles sont aujourd’hui insuffisantes pour en apporter la preuve. Dans le cas des personnes à risque de fracture,la HAS recommande des études visant notamment à confirmer l’existence d’une valeur seuil utile à la décision thérapeutique.

* La vitamine D est une hormone synthétisée dans l'organisme humain à partir d'un dérivé du cholestérol sous l'action des rayonnements UVB de la lumière. La vitamine D joue un rôle majeur dans la croissance et la minéralisation osseuse.

 ** AMM : Autorisation de mise sur le marché

Mis en ligne le 30 oct. 2013

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1670152/fr/la-has-ne-reconnait-pas-dutilite-au-dosage-de-vitamine-d-en-routine

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Ces secrétaires, si chères aux médecins   

Gérer les rendez-vous, accueil des patients…

Les secrétaires médicales sont souvent d'un grand secours aux médecins.

Encore faut-il pouvoir s'offrir leurs services.

Pour la première fois, une étude a été menée sur les pratiques et besoins des médecins en la matière. Si certains s'accommodent de l'absence de secrétaire, d'autres se regroupent et s'autorisent à souffler un peu. 

"Je suis installé depuis quinze ans et je travaille sans secrétaire et sans rendez-vous !",explique le docteur Eric Henry, généraliste du Morbihan et secrétaire général national du SML. Un choix radical face aux problèmes du secrétariat que rencontrent les médecins dans leur exercice. "Ca me coûte zéro, et au moins je ne m'engueule avec personne", plaisante le médecin.

"Près d'un tiers des médecins généralistes se passent de secrétariat" 

          Pour mieux connaître les besoins des médecins en matière de secrétariat et dresser un état des lieux de la situation, l'Union régionale des professions de santé (URPS) de Rhône Alpes a dévoilé hier une étude sur le sujet. La première en France. "Près d'un tiers des médecins généralistes se passent de secrétariat", explique le docteur Pascal Dureau, coordinateur du groupe de travail.

             Et parmi ces médecins autonomes, un profil se dégage : celui du généraliste de plus de 60 ans, en secteur 1. "Avec ce que ça induit de risque de burn-out, c'est très lourd de tout gérer", souligne le docteur Dureau. Et contrairement à une pratique plus ancienne, rares sont les médecins qui se font aider par un conjoint ou une autre bénévole.

         En majorité, c'est une question de coût qui incite les médecins à ne pas prendre de secrétariat. Mais pas seulement : près de 30% des médecins assurent que c'est parce qu'ils n'en ressentent ni le besoin ni l'envie. "Je n'ai pas envie de déléguer la prise de RDV car je peux gérer déjà un certain nombre de situations par téléphone et organiser mon emploi du temps à ma guise. Par contre ce qui est lourd c'est tout le travail administratif qui s'ajoute d'année en année et qui n'est pas médical", témoigne un généraliste auprès de l'URPS.

        En effet, si le docteur Henry est très satisfait de son choix, comme 65% des médecins..qui le font, il admet que cette organisation a aussi ses désagréments. "Ca me coûte en temps. Je prends environ un appel par consultation, très rapidement. Mais c'est aussi un problème pour créer de l'interprofessionalité. Je n'ai pas que ça à faire d'appeler le kiné ou le pharmacien. Mais je le fais quand même", peste le médecin, en soulignant qu'un autre inconvénient est celui de l'accueil des patients. "Ça doit être quelque chose d'humain, un cabinet de médecin. Et peut-être que les patients raconteraient des choses à la secrétaire qu'ils ne me disent pas à moi…"

500 euros mensuels dans un secrétariat téléphonique 

           Malgré cela, pour rien au monde il ne ferait le choix intermédiaire du télésecrétariat, comme l'ont pourtant fait trois généralistes sur dix. "Ça coûte trop cher pour le service rendu ! Et au moins personne ne vient mettre le nez dans mon emploi du temps", assure le Dr Henry.

          Dans son enquête, l'URPS de Rhône Alpes révèle qu'en moyenne les médecins investissent autour de 500 euros mensuels dans un secrétariat téléphonique qui assure la gestion des rendez-vous. "Ce sont surtout des femmes, qui font le choix du télésecrétariat, confie le coordinateur de l'étude pour l'URPS, Pascal Dureau. Surtout des jeunes, en secteur 1. C'est clairement du à leurs contraintes économiques."

          "Quand je me suis installée il y a huit ans, j'ai pris un secrétariat téléphonique. Toute seule, je n'avais clairement pas les moyens d'employer une secrétaire", se souvient Isabelle Crussaire, gynécologue. "Ca présente un avantage pour les patientes, qui peuvent prendre rendez-vous de 8h à 20h ou nous laisser des messages. C'est génial pour elles, mais ça nous coûte plus d'un euro par appel." 

           Maintenant qu'elle exerce avec deux confrères, elle s'est offert les services d'une secrétaire à mi-temps. "Elle a commencé en septembre, je n'ai pas encore fait sa première fiche de paie, mais à trois, ça nous coûte moins cher que le secrétariat téléphonique, c'est sûr", garantit la praticienne. D'autant que les services rendus par la secrétaire sont plus nombreux. Là où le télésecretariat n'assure que les prises de rendez-vous, la secrétaire "scanne les examens, gère les patientes… C'est toujours plus agréable d'avoir quelqu'un qui vous dit bonjour et vous dirige vers la salle d'attente".  Pour le moment, le Dr Crussaire et ses confrères cumulent ce poste à mi-temps et le secrétariat téléphonique, comme une minorité de médecins. "Mais on est en phase d'adaptation. C'est sûr que ce serait génial d'avoir une secrétaire à temps plein, et un répondeur le reste du temps", s'enthousiasme la praticienne.

Pour 74% des médecins, ce poste représente jusqu'à 15% de leurs charges

         Dans son enquête, l'URPS de Rhône Alpes estime que le coût d'un poste de secrétaire à temps plein oscille entre 2000 et 2500 euros. "Mais beaucoup choisissent le temps partiel, quitte à en prendre deux, pour pouvoir gérer les congés ou les arrêts maladie", souligne Pascal Dureau. Pour 74% des médecins, ce poste représente jusqu'à 15% de leurs charges. "Ca veut quand même dire que 26% sont prêts à payer plus de 15%", fait remarquer le coordinateur de l'étude. Un poste très conséquent dans le budget du praticien, difficilement envisageable dans un cabinet seul. "70% des médecins qui ont une secrétaire la partagent avec d'autres médecins", confirme le Dr Dureau.

          Quel que soit leur choix, les médecins sont globalement satisfaits,mais admettent qu'ils apprécieraient un coup de pouce pour l'emploi d'une secrétaire à leur cabinet.

"Ils formulent plusieurs pistes : une augmentation des honoraires ou une majoration selon la présence ou non d'un secrétariat au cabinet, un allègement des charges ou un forfait secrétariat du type ROSP",

résume Pascal Dureau.

"Maintenant, il faut agir au niveau des pouvoirs publics. Rien qu'en Rhône Alpes, une secrétaire par médecin, ça représente 6 000 emplois créés…".

Source

http://www.egora.fr/sante-societe/pratique/185141-ces-secretaires-si-cheres-aux-medecins?pagination=3

FORMEZ VOS SECRETAIRES 

 
Journée mondiale de la contraception
Le 26 septembre, on célèbre la Journée mondiale de la contraception. Elle est soutenue par de nombreuses organisations non-gouvernementales dans différents pays et a pour but essentiel la réduction du nombre de grossesses non désirées dans le monde.

Une alternative à l'avortement ?
Le constat est tragique : chaque année se dérouleraient 80 millions de grossesses non désirées dont un quart se termineraient par des avortements de fortune dans des conditions d'hygiène et de sécurité précaires, entrainant ainsi pas loin de 70 000 décès.

Les pays "développés" sont tout aussi concernés par ce fléau, la moitié des grossesses y seraient accidentelles et un tiers d'entre elles déboucheraient sur un avortement.

L'information des plus jeunes
La journée mondiale de la contraception s'adresse avant tout aux plus jeunes : un quart des jeunes de 15 à 24 ans a sa première relation sexuelle sans contraception. En France, plus de 28 000 avortements ont lieu chez des filles de moins de 18 ans et une information plus complète permettrait certainement à nombre d'adolescents de ne pas devenir des parents uniquement par hasard...

Un site à visiter : www.contraceptions.info

10 questions les plus fréquentes de vos patientes

ces réponses n'engagent que le Dr Hervet, gynécologue à Paris

source

 http://www.lequotidiendumedecin.fr/journee-mondiale-de-la-contraception?utm_source=QDM-Biogaran-jmc&utm_medium=emailing&utm_content=questions-réponses&utm_campaign=QDM-Biogaran-JMC

 Puis-je garder le même type de contraception toute une vie ?

La méthode contraceptive doit être adaptée à chaque femme au cas par cas, et choisie par et avec elle, en fonction de sa réalité quotidienne, de ses besoins et des éventuelles contre-indications.
Le fondement de toute prescription repose donc sur un interrogatoire minutieux et un examen clinique rigoureux. Bien évidemment, la méthode contraceptive peut évoluer au cours de la vie et des situations rencontrées : par exemple, apparition de troubles des règles, consommation ou arrêt du tabac, désordre biologique…
RÉFÉRENCES
Haute Autorité de santé. Fiche Mémo Contraception : prescriptions et conseils aux femmes. I Juillet 2013


Est-il vrai que, si j’allaite, je peux me dispenser de contraception orale car je n’encours aucun risque de grossesse ?

La montée de lait est régulée par la prolactine qui est l’hormone de la lactation ; celle-ci reste élevée durant l’allaitement et les tétées entretiennent l’hyperprolactinémie. On conçoit donc aisément que la fertilité est réduite pendant cette période ; néanmoins, un risque de grossesse ne peut pas être totalement écarté et, si la femme le souhaite, il faut conseiller une contraception adaptée pendant cette période. Le choix pourra alors se porter vers une contraception locale (spermicides, préservatifs) ou hormonale : progestatifs microdosés, progestatifs injectables ou implants. La pose d’un dispositif intra-utérin (DIU) est possible dès la quatrième semaine du post-partum.

RÉFÉRENCES
ANAES Allaitement maternel. I 2002

Est-ce grave si je n'ai pas mes règles avec une contraception ?

Les pilules œstroprogestatives créent un cycle artificiel et les règles sont des « fausses règles », appelées hémorragies de privation : ce n’est donc pas grave à proprement parler, sous réserve d’être sûr de ne pas avoir fait d’oubli dans la prise de pilule.
Les pilules microprogestatives peuvent également entraîner des aménorrhées ainsi que des petits saignements intempestifs appelés spottings.
Quant aux stérilets, c’est fonction de leur nature :
•    hormonaux (H), ils sont fréquemment sources d’aménorrhée ;
•    au cuivre (Cu), ils ont plutôt tendance à augmenter l’intensité des règles.

Quoi qu’il en soit, au moindre doute, il est préférable de réaliser un test de grossesse.

RÉFÉRENCES
Collège lyonnais des généralistes enseignants. Les méthodes contraceptives : présentation, utilisation, indications, bénéfices et inconvénients. I Mars 2007

Que dois-je faire en cas d'oubli de pilule ?

En cas de rapports sexuels ayant eu lieu avant et après l’oubli de pilule, il faut conseiller à vos patientes :
•    de prendre leurs précautions jusqu’aux règles suivantes, ou d’utiliser des préservatifs, sachant que le risque est maximal en début de plaquette ;
•    d’utiliser la contraception d’urgence si elles ne sont pas sûres d’avoir bien récupéré leur oubli.

Si l’oubli est de plusieurs comprimés, il faut tout arrêter, puis utiliser des préservatifs et reprendre au premier jour des règles, sans oublier de faire un test de grossesse. Pour tout oubli ou décalage de plus de 12 heures pour les pilules œstroprogestatives, et de plus de 3 heures pour les pilules progestatives :
•    prise immédiate de la dernière pilule oubliée ;
•    poursuite des comprimés suivants à l’heure habituelle (même si deux comprimés doivent être pris le même jour) ;
•    recours, en plus, à la contraception d’urgence en cas :
•    de rapport sexuel dans les 5 jours précédant l’oubli,
•    d’oubli de plus de deux comprimés de la même plaquette ;
•    au cours des 7 jours suivant l’oubli, utiliser des préservatifs lors des rapports sexuels ;
•    si la plaquette comprend :
◦    21 comprimés et que l’oubli a eu lieu au cours de la dernière semaine : supprimer les 
7 jours d’arrêt et reprendre le premier comprimé de la plaquette suivante le lendemain 
de l’oubli ;
◦    28 comprimés comportant 4 à 7 comprimés inactifs (de couleur différente) et que l’oubli a eu lieu au cours des 7 derniers comprimés actifs : jeter les comprimés inactifs et reprendre le premier comprimé de la plaquette suivante le lendemain.

IMPORTANT : en cas de doute, demandez à vos patientes de faire un test de grossesse 21 jours après l’oubli.

RÉFÉRENCES
Ameli Santé. I Janvier 2014

La pilule va-t-elle me faire grossir ?

Une pilule bien adaptée ne devrait pas faire grossir. Chaque femme est différente et le but d’une bonne contraception est d’éviter la survenue d’effets secondaires : dans la prescription de pilule, encore une fois, il faut donc trouver le dosage et la molécule les mieux adaptés.

RÉFÉRENCES
Camain JY et al. I Prise de poids et contraceptifs à progestatifs seuls : plus d’inquiétude que de preuves scientifiques. I Rev Med Suisse 2011 ; 7 : 2090-5.

Quels sont mes risques sous pilule ?

La prescription d’une pilule contraceptive ne doit pas être prise à la légère et il convient de rappeler les contre-indications, en distinguant pilules microprogestatives et pilules œstroprogestatives :
•    pilules microprogestatives : elles présentent peu de contre-indications, mais il faut cependant être très rigoureux sur l’observance (ponctualité, aucune interruption). Les principales sont les accidents thromboemboliques veineux évolutifs, la présence ou un antécédent d’affection hépatique sévère, les tumeurs malignes sensibles aux stéroïdes sexuels (connues ou suspectées) et les hémorragies génitales inexpliquées ;
•    pilules œstroprogestatives : les contre-indications principales sont les suivantes :
    tabagisme ;
    accident thromboembolique ancien ou survenant au cours de la contraception ;
    prédisposition héréditaire ou acquise à la thrombose veineuse ou artérielle : résistance à la protéine C activée, déficit en antithrombine III, déficit en protéine C, déficit en protéine S, hyperhomocystéinémie, anticorps antiphospholipides (anticorps anticardiolipine, anticoagulant lupique) ;
    maladie cardio-vasculaire (grave HTA, angine de poitrine, lésion des valves cardiaques, anomalie de la circulation sanguine cérébrale ou rétinienne), diabète avec lésions vasculaires, excès de cholestérol important, autre prédisposition connue aux accidents artériels ;
    accident vasculaire cérébral (ou antécédent d’AVC) ;
    cancer hormonodépendant ;
    saignement génital intermittent (l’origine de ce saignement doit être déterminée par des examens avant la mise en place du traitement) ;
    maladie du foie, grave ou récente (y compris les tumeurs bénignes ou malignes) ;
    pancréatite associée à un excès important de triglycérides dans le sang ;
    antécédent de migraine grave accompagnée de signes neurologiques (paralysies...).

Concernant le cancer du sein : le risque augmente généralement avec l’âge. Durant l’utilisation de contraceptifs oraux combinés, le risque de diagnostic d’un cancer du sein est légèrement augmenté. L’augmentation de ce risque disparaît progressivement dans les 10 ans qui suivent l’arrêt du traitement et n’est pas liée à la durée d’utilisation, mais à l’âge de la femme au moment de cette utilisation.

RÉFÉRENCES
Questions/réponses sur les modes de contraception. I 28 janvier 2011 I www.sante.gouv.fr

Je fume, puis-je prendre la pilule ?

L’association tabac + pilule augmente le risque d’accidents cardio-vasculaires :
« pilule ou tabac, il faut choisir » !

RÉFÉRENCES
Haute Autorité de santé. Contraception chez l’homme et chez la femme. I HAS I Avril 2013



Il y a des antécédents de phlébite du côté maternel, la pilule m'est elle contre-indiquée ?

En cas d’antécédents familiaux du 1er degré :
•    pour les méthodes progestatives (PMP*, progestatif injectable, implant), DIU-Cu*, DIU-H*, méthodes barrières, méthodes naturelles : méthodes utilisables sans aucune restriction d’utilisation, avec un suivi normal (catégorie 1, OMS) ;
•    pour les méthodes œstroprogestatives (COC*, patch, AIV*), les risques théoriques ou avérés l’emportent sur les avantages procurés par l’emploi de la méthode : il s’agit donc de méthodes non recommandées de manière générale, à moins qu’aucune autre méthode appropriée ne soit disponible ou acceptable, avec nécessité d’un suivi rigoureux (catégorie 3, OMS).
* Pilule microprogestative (PMP), dispositifs utérins implantables au cuivre (DIU-Cu) ou hormonal (DIU-H), contraception orale combinée (COC), anneau intravaginal

RÉFÉRENCES
Haute Autorité de santé. Fiche Mémo. Contraception chez la femme à risque cardio-vasculaire. I HAS I Juillet 2013

Puis-je quand même être enceinte sous pilule ?

Tous les contraceptifs œstroprogestatifs sont considérés comme efficaces par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avec un taux de grossesses non désirées pour 100 femmes pendant la première année d’utilisation correcte et régulière inférieur à 1. 
Il faut toutefois insister sur la bonne observance car une grossesse sous pilule est souvent la conséquence d’une pilule mal prise ou d’un oubli.
RÉFÉRENCES
Haute Autorité de santé. Document de synthèse. Méthodes contraceptives : Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles. I HAS I Mars 2013 I Mise à jour mars 2014. I Consultable sur le site : www.has-sante.fr

Je suis en surpoids et diabétique, quelles précautions prendre par rapport à la contraception ?

Le DIU au cuivre peut être utilisé sans restriction (hors contre-indication autre). Toutes les contraceptions hormonales influent peu ou prou sur la tolérance glucidique et le risque principal reste le risque cardio-vasculaire.
Si une contraception hormonale est souhaitée :
•    en cas de diabète équilibré et sans complication : une contraception par œstroprogestatif ou progestative pure est envisageable sous réserve qu’elle soit bien tolérée et que la glycémie soit régulièrement évaluée ;
•    en cas de diabète avec complications vasculaires : les œstroprogestatifs sont contre-indiqués et on utilisera éventuellement des progestatifs seuls.

Enfin, les antécédents de diabète gestationnel ne constituent pas une contre-indication à la contraception hormonale.

RÉFÉRENCES
Haute Autorité de santé. Contraception chez l’homme et chez la femme. I HAS I Avril 2013

18/09/2014    

En raison de nombreuses interrogations qui nous parviennent régulièrement, nous portons de nouveau à la connaissance des médecins les informations suivantes :
 
1 - En ce qui concerne les « insertions forcées » dans des annuaires
 
Interrogée sur nos préoccupations, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) nous a fourni récemment l’interprétation suivante sur les conduites à tenir.
 
Certaines sociétés inscrivent des médecins sans leur accord dans ce qu’elles présentent comme des annuaires et viennent ensuite, par relance postale, proposer au médecin de vérifier ou modifier ses coordonnées ou qualifications professionnelles et de signer le document avant de le renvoyer. Cette signature engage le signataire, quand bien même il n’aurait pas lu attentivement les conditions financières de l’offre et aurait ainsi imprudemment souscrit pour une certaine durée. Quand il s’en aperçoit il se trouve un peu désemparé et interroge l’Ordre.
 
Deux éléments doivent alors être pris en considération :
La localisation de la société
•    La société est localisée en France. Le médecin peut alors saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département de résidence d’une plainte. Ces services départementaux pourront alors envisager de sanctionner les sociétés concernées pour pratiques commerciales trompeuses.
•    La société n’est pas localisée en France. Il est alors beaucoup plus difficile d’obtenir une condamnation de ces pratiques délictueuses, notamment lorsque la société est localise hors du territoire de l’Union européenne. Nous conseillons au médecin de saisir alors directement la DGCCRF, 59 boulevard Vincent Auriol, 75709 Paris Cedex 13.
 
Le statut des personnes visées par de ces pratiques
•    Ces pratiques lèsent le professionnel mais, en droit de la consommation, elles ne lèsent pas l’intérêt collectif des consommateurs. En conséquence, elles n’entrent pas dans le cadre du Règlement CE 2006/2004 du 27 octobre 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération des autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection du consommateur.
•    Il est donc conseillé au médecin victime de ces pratiques de déposer plainte pour escroquerie auprès des services de polices ou du Procureur de la République de son lieu de résidence et de ne pas se laisser intimider par d’éventuelles relances comminatoires dont il ferait l’objet de la part de ces sociétés.
•    Le chef d’escroquerie pourrait être d’autant plus facilement retenu que ces sociétés peuvent usurper l’apparence d’organismes officiels ou notoirement connus : imitation du logo de la Marianne de la République pour le « Registre Internet Français » ; confusion volontairement entretenue avec le Registre du Commerce et le Régime social des Indépendants par la Société « Registre des Sociétés et des Indépendants » RSI ; confusion entretenue avec les Pages Jaunes pour « Jaunes Pages » ; emails aux visuels approchants de banques ou autres enseignes reconnues (CCI, CAF, InfoGreffe, Crédit Mutuel, EDF, SFR, URSSAF etc.)
 
Nous conseillons au médecin d’informer le Conseil départemental au tableau duquel il est inscrit des démarches qu’il aurait entreprises et près duquel il pourra trouver l’éventuelle assistance nécessaire.
 
 
 
LE CNOM RECOMMANDE UNE FOIS ENCORE AUX MEDECINS DE SE MEFIER DES PROPOSITIONS D’INSERTION DANS UN ANNUAIRE DONT ILS NE CONNAISSENT PAS FORMELLEMENT L’ORIGINE, ET DANS LEQUEL LES INSCRIPTIONS SERAIENT PAYANTES1.

 
 
2. En ce qui concerne les appels surtaxés
 
Certains annuaires sur Internet outre le fait qu’ils inscrivent les coordonnées des médecins et les numéros d’appels proposent également à la personne qui s’y connecte des appels en numéros surtaxés.
L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a indiqué dans sa Décision 2012-0856 qu’à partir du 1 juillet 2013 : « les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée ne peuvent pas être affectés à une personnes physique ou morale, même temporairement, pour l’appeler sans avoir recueilli,  préalablement et de manière explicite, son consentement pour pouvoir être jointe par un tel numéro ».
 
Il en résulte qu’un médecin qui constaterait qu’un numéro surtaxé lui est affecté contre son gré 2, ou près duquel un patient s’en plaindrait, doit en informer le conseil départemental au tableau duquel il est inscrit et s’en plaindre près de l’ARCEP  (Médiateur des communications électroniques, BP 999 75829 PARIS Cedex 17)
Le CNOM rappelle en outre que ces annuaires de professionnels mis en place par des sociétés sur internet doivent être conformes à la loi Informatique et Libertés et que tout médecin peut agir près de ladite société pour ne pas figurer dans ces listings.
La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés) réglemente l’utilisation des données à caractère personnel. Elle rappelle :
 
•    Le droit à l’information (article 32): toute personne a le droit de savoir si des données à caractère personnel sont collectées et utilisées.
•    Le droit d’accès (articles 39, 41 et 42) : toute personne a le droit d’interroger le responsable d’un fichier pour savoir s’il détient des données sur elle et quelles sont ces données.
•    Le droit de rectification (article 40) : toute personne peut faire rectifier ou supprimer des informations erronées qui la concernent.
•    Le droit d’opposition (article 38) : toute personne peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel figurent dans un fichier.
 
Dans une délibération de sa formation restreinte du 29 janvier 2014, la CNIL, saisie par des professionnels du droit de plaintes relatives à la diffusion de données les concernant dans un annuaire en ligne d’un site internet, a rappelé que les noms, qualités et coordonnées de professionnels constituent des données à caractère personnel au sens de la loi même si ces données sont publiquement disponibles.
Les données à caractère personnel des médecins (nom, prénom, coordonnées professionnelles…) ne peuvent donc pas être collectées et utilisées à leur insu.
A défaut, il est conseillé au médecin de s’adresser au responsable du fichier (webmaster ou représentant légal de la société) pour obtenir la suppression des informations litigieuses. Si la demande du médecin n’obtient pas satisfaction, il peut saisir la CNIL d’une plainte en ligne ou par courrier (www.cnil.fr ).
 
3. En ce qui concerne la géo localisation sur Google Maps
 
Après rencontre avec Google France :
Il apparait que les données des fiches publiées sur Google+Local proviennent de nombreuses sources (comme, par exemple, des annuaires en ligne ou d’autres sites internet) etont donc fait déjà l’objet d’une publication que Google ne fait qu’agréger.
En aucun cas ces données ne proviennent de l’annuaire public du CNOM qui est protégé contre ce genre de pratiques.
Google reconnait que certaines informations provenant de « fournisseurs tiers » peuvent être erronées, mais n’envisage de ne les rectifier que si le médecin concerné suit la procédure décrite en suivant : https://support.google.com/plus/answer/1727176?hl=fr
Le CNOM s’est inquiété près de la CNIL de cette situation dans laquelle le médecin se trouve lui-même captif d’un annuaire géo localisé qu’il n’a pas sollicité et dans lequel des informations le concernant peuvent être erronées. En l’attente d’une éventuelle évolution de ce dossier, nous ne pouvons que recommander au médecin de suivre la procédure ci-dessus décrite et de nous signaler le caractère erroné des informations le concernant avant leur rectification.
 
En ce qui concerne la possibilité ouverte aux utilisateurs de Google Maps de laisser des avis sur les fiches des entreprises listées, quelle que soit la profession concernée, aucune disposition légale n’interdit cette possibilité, ce que la DGCCRF nous a confirmé. Toutefois Google admet qu’il est possible :
•    De lui signaler des avis hors sujets, inappropriés ou reflétant un conflit d’intérêts,
•    De répondre aux avis après avoir revendiqué la propriété de la page en suivant la procédure précisée à l’adresse suivante :
 
 
 
Le CNOM n’est pas satisfait de cette situation.
 
S’il tenait rendre ces informations publiques pour les médecins, c’est qu’elles peuvent leur permettre, comme un pis-aller, de rectifier des informations fausses. Il leur demande de faire remonter au CNOM toutes les difficultés qu’ils rencontreraient, Google n’éliminant pas l’éventualité d’une procédure dédiée à l’Ordre qui permettrait alors de notifier des erreurs relatives à des fiches de praticiens, si celles-ci représentent un volume conséquent.
 
Par ailleurs, devant cette situation de fait, le CNOM a ouvert le chantier d’une géo localisation par le CNOM lui-même des médecins inscrits au Tableau, sauf exercice de leurs droits d’opposition. Elle existe déjà, en mode statique, accessible pour le public sur l’Annuaire officiel consultable sur notre site Internet. Elle sera disponible prochainement en mode dynamique sur appli Smartphones.

 
[1] Cette pratique pourrait d’ailleurs  être qualifiée de publicitaire. Un document de « doctrine » du CNOM sur Information et Publicité sera publié prochainement.
[2] Charge à l’éditeur de démontrer qu’il a sollicité le médecin préalablement. Comme ce n’est pas communément le cas, l’éditeur doit supprimer ce numéro à la première demande faite par LR-AR

source :   http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1507

la prochaine Assemblée Générale ordinaire  aura lieu le 

MERCREDI 17   Décembre 2014

autour d'un dîner

    envoyer vos  propositions à   

  fmcdinan@wanadoo.fr

 PROPOSITIONS de sujets pour l'année 2015

si l'association perdure

* Pharmacovigilance..  ce qui  s'est  passé en 2014 .. ce qui  se passera en  2015

* Chirurgie Bariatrique ... et  si le succés dépendaint  du médecin traitant

*

*

*

*

           Certaines soirées peuvent entrer dans le cadre des formations FAF-PM en collaboration avec les associations de formation qui le proposent au bureau de FCM DINAN

actuellement les associations retenues à ce jour sont:

      -fmcActioN Bretagne (représentant : Dr Gérard HAMONIC)

      -MGform Bretagne  (représentant : DrAnnie MEROT)

   tout autre membre de FMC DINAN , membre d'une aure association régionale est le bienvenu

les libéraux qui assistent aux formations doivent fournir :

-UNE  feuille de soins

-leur attestation de cotisation FAF à  URSSAFF pour l'année 2013

-et être à jour de sa cotisation 2014

La cotisation 2014 a été fixée à  30 euros   permet d'être membre et  d’assurer notre indépendance,

Vous devez l’adresser  au  Trésorier :   Dr PERRON Jean-Jacques , 26 BIS BD ROUGERET - 22750 ST-JACUT

  rappel  de la charte

« La FMC DINAN fonctionne sur le principe de l’indépendance et de la transparence  dans le respect de l’éthique et des droits.
Les rapports avec tous ses partenaires respectent  ces exigences.

La FMC DINAN est indépendante de toute structure  syndicale, universitaire ou  commerciale –y compris dans son financement

La FMC DINAN est indépendante des produits de santé pour son fonctionnement et dans ses interventions.
Les intervenants se soumettent à la déclaration des conflits d’intérêts »

   Programme 2014

Jeudi 23 Octobre 

I S T  courantes

de la clinique aux traitements en passant par les sérologies

La blennorragie gonococcique
Les chlamydioses
L'herpès génital
Les condylomes génitaux
Les infections par des mycoplasmes et la trichomonase ........


Expert(s) :Dr M.Christine LAURENT  - RENNES

OrganisateursJean-Pierre BOURGAULT-Gynéco

Jean-Louis BEDEL MG

   Mercredi 19 Novembre

les examens complémentaires du tube digestif ;

Aujourd’hui , j'explore le BAS :   

Dr VIDAL Hervé &  Dr DUFILHOL Cédric -

Gastro-entérologue -DINAN

Dr  VERNET  Camille -Gastro-Entérologue

HOPITAL DINAN & SAINT-MALO

Organisateurs : Jean-Louis CARRE-MG-

Xavier BARTHAS MG

  Mercredi 17 DECEMBRE 

Assemblée Générale

Janvier 2015

MEDICAMENTS  

cycle annuel de Pharmacovigilance depuis 2012

Que s'est-il passé en 2014, que se passera-t-il en  2015 ?

Invitiés: Pharmaciens


Expert(s) : Pr Emmanuel  OGER - Pharmacovigilance (CHU RENNES)

Dr Elizabeth POLARD-RIOU - Pharmacovigilance (CHU RENNES)

Organisateurs : Gaétan LEGAILLARD-MG 

  Gérard HAMONIC –MG

  Programme 2014

Mardi 28 Janvier 2014

MEDICAMENTS    

Que s'est-il passé en 2013, que se passera-t-il en  2014 ?

NACO , Gardasil ....la SAGA des Médias

Invitiés: Pharmaciens


Expert(s) : Pr Emmanuel  OGER - Pharmacovigilance (CHU RENNES)

Dr Elizabeth POLARD-RIOU - Pharmacovigilance (CHU RENNES)

Organisateurs : Gaétan LEGAILLARD-MG 

  Gérard HAMONIC –MG

Mercredi 26 février  2014

Ya t-il un intérêt à prescrire

une Électrophorèse des protides

en MG ?


Expert  : 

Dr Olivier Decaux (MCU-PH en med interne à l'hopital SUD RENNES)

  Invitiés: Biologistes

Organisateurs : Jean-Marc LAINE -Médecine Interne -

Anthony CHAPRON-MG Chef clinique M

    Mercredi 26 Mars 

Ma PROSTATE en 2014  

HBP et vapo laser ,

PSA pour qui ? pourquoi  ?....

les nouveaux marqueurs : ProPSA....  phyPSA.......

Expert(s) :

Dr EVENO-AUZANNEAU Charlotte-Urologue-DINAN

Organisateurs : Gérard HAMONIC –MG

Catherine TOUTAIN -MG

Jeudi 17 Avril

les examens complémentaires du tube digestif ;  

Aujourd’hui, j'explore  le HAUT : 


Expert(s) :

Dr VIDAL Hervé &  Dr DUFILHOL Cédric - Gastro-entérologue -DINAN

Dr  VERNET  Camille -Gastro-Entérologue HOPITAL DINAN & SAINT-MALO

Organisateurs : Jean-Louis CARRE-MG-

Xavier BARTHAS MG

  Jeudi 22  Mai 

Antibiothérapie :

Pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

expert :

Dr Mathieu DUPONT infectiologue CH ST MALO

Invitiés: Pharmaciens

Organisateurs : Jean-Jacques PERRON-MG-

Annie MEROT MG

Mardi 10 Juin  

Urgences et actualités en Psychiatrie

  Centre Hospitalier Spécialisé :

une nuit au « Saint-Jean » 

Organisateurs : Anthony CHAPRON-Gérard HAMONIC

La cotisation 2014 reste fixée à  30 euros  permet d'être membre et  d’assurer notre indépendance,

                  Vous devez l’adresser  au  Trésorier :  

                  Dr PERRON Jean-Jacques, 26 BIS BD ROUGERET - 22750 ST-JACUT

  Ce programme consultable sur le site www.fmcdinan.org est  adressé

- par courriel aux médecins ayant communiqué leur courriel à l’association : fmcdinan@wanadoo.fr

Modalités de participation

  Si présence au  repas (19h30-20h30) inscription  à 

fmcdinan@wanadoo.fr

 et Versement de 15 € lors de la présence au repas

Séance de FMC à 20h30 précises   LIEU

Nous vous remercions de prévenir vos confrères ne possédant pas de courriels

Le Président                                                                                          Le Secrétaire

Gaétan LEGAILLARD                                                                             Gérard HAMONIC 

pour certaines soirées

Les médecins libéraux installés participants à cette réunion sont priés d'adresser ou apporter 

UNE  feuille de soins

et

attestation de cotisation FAF à  URSSAFF pour l'année 2011 ou 2012

rappel  de la charte

« La FMC DINAN fonctionne sur le principe de l’indépendance et de la transparence  dans le respect de l’éthique et des droits.
Les rapports avec tous ses partenaires respectent  ces exigences.

La FMC DINAN est indépendante de toute structure  syndicale, universitaire ou  commerciale –y compris dans son financement .

La FMC DINAN est indépendante des produits de santé pour son fonctionnement et dans ses interventions.
Les intervenants se soumettent à la déclaration des conflits d’intérêts »

 
Le Conseil d'Administration (élu pour une durée de trois ans-échéance fin 2014 )

 
PRÉSIDENT                  Dr Gaetan LEGAILLARD -Généraliste
Vice-présidents            Dr Christian MICHELET -Généraliste
                                  Dr Jean-Pierre BOURGAULT -Gynéco-obstétricien 
                                   Dr  Anthony CHAPRON -médecin généraliste, chef de clinique universitaire
 
SECRÉTAIRE                 Dr Gérard HAMONIC -Généraliste
Secrétaire adjoint         Dr Jean-Marc LAINE -PH  Hopital DINAN
 
TRÉSORIER                  Dr Jean-Jacques PERRON -Généraliste
Trésorier adjoint          Dr Jean-François BOCQUET -orthopédiste-PolyclInique DINAN

Voici le rapport  de la commission suite à la contestation du Dr X ....

Jeudi 23 Octobre

   Infections Sexuellement Transmisibles  courantes

de la clinique

aux traitements

en passant par les sérologies

Expert(s) :Dr M.C LAURENT-Gynécologue- Rennes

présence du Dr Julien GOUSTILLE

chef de sercice du Laboratoire de  biologie du CH ST MALO

Organisateurs: Dr JP BOURGAULT & JL BEDEL

pour cette soirée

Les médecins libéraux installés participants à cette réunion sont priés d'adresser ou apporter 

UNE  feuille de soins

et attestation de cotisation FAF à  URSSAFF récente

  adressez les documents dés maintenant par couriel

LIEU                                     Hôtel BEST WESTERN

Port  de DINAN - 26 r Quai du Tallard - 22100  LANVALLAY

Tel 02 96 87 02 02 

La cotisation 2014 reste fixée à  30 euros  permet d'être membre et  d’assurer notre indépendance,

                  Vous devez l’adresser  au  Trésorier :  

                  Dr PERRON Jean-Jacques, 26 BIS BD ROUGERET - 22750 ST-JACUT

Modalités de participation 2014

  Si présence au  repas (19h30-20h30) inscription obligatoire  à 

fmcdinan@wanadoo.fr

 et Versement de 15 € lors de la présence au repas

Séance de FMC à 20h30 précises   LIEU

Mercredi 19 Novembre        

les examens complémentaires du bas tube digestif ;

Mercredi 17 DECEMBRE          

Assemblée Générale

Janvier 2015         

MEDICAMENTS    cycle annuel de Pharmacovigilance depuis 2012

Que s'est-il passé en 2014, que se passera-t-il en  2015 ?

pour certaines soirées

Les médecins libéraux installés participants à cette réunion sont priés d'adresser ou apporter 

UNE  feuille de soins

et attestation de cotisation FAF à  URSSAFF 

  adressez les documents dés maintenant par couriel

rappel  de la charte

« La FMC DINAN fonctionne sur le principe de l’indépendance et de la transparence  dans le respect de l’éthique et des droits.
Les rapports avec tous ses partenaires respectent  ces exigences.

La FMC DINAN est indépendante de toute structure  syndicale, universitaire ou  commerciale –y compris dans son financement .

La FMC DINAN est indépendante des produits de santé pour son fonctionnement

et dans ses interventions.
Les intervenants se soumettent à la déclaration des conflits d’intérêts »

 Le Conseil d'Administration (élu pour une durée de trois ans-échéance fin 2014 )

  PRÉSIDENT                  Dr Gaetan LEGAILLARD -Généraliste

Vice-présidents            Dr Christian MICHELET -Généraliste
                                  Dr Jean-Pierre BOURGAULT -Gynéco-obstétricien 
                                   Dr  Anthony CHAPRON -médecin généraliste, chef de clinique universitaire
 
SECRÉTAIRE                 Dr Gérard HAMONIC -Généraliste
Secrétaire adjoint         Dr Jean-Marc LAINE -PH  Hopital DINAN
 
TRÉSORIER                  Dr Jean-Jacques PERRON -Généraliste
Trésorier adjoint          Dr Jean-François BOCQUET -orthopédiste-PolyclInique DINAN

Vaccination : obliger ou convaincre, il faut choisir...

          Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié sur son site Internet un nouvel avis "relatif à la politique vaccinale et à l'obligation vaccinale en population générale et à la levée des obstacles financiers à la vaccination". Les obligations vaccinales en milieu professionnel ou liées au règlement sanitaire international ne sont pas concernées par cet avis.

1. Politique vaccinale et obligation vaccinale

          Il est tout d'abord rappelé dans cet avis que, "à l'exception de l'eau potable, aucune modalité d'intervention, y compris les antibiotiques, n'a eu autant d'impact sur la réduction de la mortalité et la croissance de la population."

            Le succès de la vaccination est en grande partie lié au fait que la plupart des vaccins protègent les personnes vaccinées mais aussi leur entourage, en réduisant la circulation des agents infectieux (on dit de ces vaccins qu'ils sont altruistes).

          Pour empêcher la survenue d'épidémies, la couverture vaccinale (proportion de personnes correctement vaccinées au sein d'une population) devra atteindre une valeur d'autant plus élevée que la maladie se transmettra facilement de personne à personne. Par exemple, pour empêcher la survenue d'une épidémie de rougeole, affection particulièrement contagieuse, la proportion des individus immunisés devrait atteindre au moins 95 %.

          Cette notion d'épidémie est importante et a conduit, avec la mortalité et la volonté de rendre le vaccin accessible à tous, à rendre obligatoire la vaccination contre certaines maladies. La première obligation vaccinale concerne la variole, en 1902.

Puis les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la tuberculose et la poliomyélite ont été rendues obligatoires entre 1938 et 1964. Après celle de la variole en 1984, l'obligation de la vaccination par le BCG a été suspendue en 2007.

          La première réaction de certaines personnes, qu'il s'agisse de citoyens en général ou de professionnels de santé en particulier, est de ne pas toucher à l'obligation vaccinale, par crainte d'assister à une chute des couvertures vaccinales et donc de la protection collective contre les maladies à prévention vaccinale.

        Le Haut Conseil de la santé publique, sans prendre position, montre cependant que l'obligation vaccinale, si elle possède des avantages, présente aussi des inconvénients : 

• Elle ne cible pas les maladies à prévention vaccinale dont le poids épidémiologique est le plus important aujourd'hui (cancer du col de l'utérus, hépatite B, rougeole, infections graves à pneumocoque...) et ne concernent que les enfants, alors que les cas résiduels de diphtérie et de tétanos ne concernent plus que les adultes.

• Elle est devenue un argumentaire central de la rhétorique des opposants à la vaccination, qui mettent en avant l'atteinte à la liberté.

• Elle peut contribuer à discréditer les vaccins recommandés, considérés par contraste comme facultatifs et moins importants pour prévenir les maladies.
  

• Elle dispense les professionnels de santé de fournir des explications sur l'intérêt de la prévention vaccinale.

• Elle est difficile à respecter chez l'enfant, puisque les produits habituellement disponibles sont des vaccins combinés, associant des valences obligatoires et des valences recommandées, ce qui soulève également des problèmes juridiques.

          L'étude de la perception de la population générale et des médecins sur l'obligation vaccinale montre que les avis sont partagés : plus d'une personne interrogée sur deux (56,5 %) est favorable à l'obligation vaccinale, tandis que 42 % des médecins y sont favorables. 

          Le Haut Conseil de la santé publique présente un constat sans pour autant prendre position pour ou contre le maintien de l'obligation vaccinale ; il estime que la décision doit relever d'un choix sociétal, "lequel mérite un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser".

Les autres recommandations du Haut Conseil de la santé publique sont les suivantes :

• Dans l'hypothèse du maintien d'une obligation vaccinale, la liste des vaccins obligatoires doit être révisée et faire l'objet d'un avis du Haut Conseil de la santé publique. Celui-ci devra préciser les critères d'inscription d'une vaccination sur cette liste et envisager l'éventualité d'une obligation limitée dans le temps lorsqu'une obligation a été instaurée dans un contexte épidémique.
  

• Les autorités compétentes devraient définir un statut juridique pour toutes les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal, de sorte que celles non rendues obligatoires ne soient plus considérées comme facultatives. Ainsi, les modalités de traçabilité des propositions faites par le médecin et d'un éventuel refus de la personne concernée (ou des parents) devraient être définies. Devraient de même être précisées les responsabilités des personnes refusant une vaccination recommandée ainsi que celles du médecin qui ne la proposerait pas.
  

• Toute modification du régime des obligations devra s'accompagner d'une forte communication des autorités de santé, afin que ces modifications ne soient pas vécues comme une reculade mais un recentrage de la politique vaccinale adaptée aux évolutions de l'épidémiologie et de la société. Elle devra mettre en exergue l'intérêt à vacciner et les risques de la non-vaccination.

          Dans l'hypothèse d'une suspension de l'obligation vaccinale contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, une très grande majorité des médecins insisterait auprès des familles sur l'importance qu'il y aurait à continuer à vacciner les enfants : plus de 83 % des généralistes et plus de 90 % des pédiatres.

           Une très faible proportion d'entre eux déconseillerait totalement la vaccination : 0,6 % des médecins généralistes et 0,3 % des pédiatres.

Mais respectivement 14,9 % et 9,2 % d'entre eux affirment qu'ils conseilleraient aux parents de faire vacciner leurs enfants tout en leur laissant la possibilité de ne pas le faire.

Ces résultats amènent le Haut Conseil de la santé publique à souligner qu'une levée de l'obligation vaccinale devrait impérativement s'accompagner d'une communication appropriée, aussi bien auprès des professionnels de santé que du grand public, pour en expliquer les raisons et les enjeux et expliciter l'importance de la vaccination au regard de son rapport bénéfice/risque. En d'autres termes, les professionnels de santé ne devront pas se montrer avares d'explications et savoir convaincre les patients, lorsque la vaccination est recommandée, des bienfaits de cette vaccination.

          Par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique appelle dans cet avis à un renouveau de la politique vaccinale, qui doit devenir beaucoup plus volontariste. Dans cet esprit, Il souligne l'intérêt de promouvoir une nouvelle organisation qui rende plus accessible la vaccination en : 

• élargissant les lieux de vaccination en particulier dans les collectivités de vie : établissements scolaires, enseignement supérieur, établissements de santé, entreprises, maisons de retraite ;
  

• garantissant une prise en charge financière complète des vaccinations inscrites au calendrier vaccinal afin de permettre à l'ensemble des populations concernées d'y accéder ;
  

• élargissant les compétences de certains professionnels de santé à vacciner ;
  

• et en renforçant la formation initiale et continue des professionnels de santé à la vaccination. A ce titre, il estime nécessaire que le Programme national d'amélioration de la politique vaccinale de la Direction générale de la santé soit effectivement mis en oeuvre.

        L'élargissement des compétences en matière de vaccination à d'autres professionnels de santé a déjà commencé. Ainsi, le personnel infirmier est-il autorisé à effectuer les rappels vaccinaux contre la grippe chez les personnes éligibles à cette vaccination sans prescription médicale.

2. Lever les obstacles financiers à la vaccination

          Dans ce même avis, le Haut Conseil de la santé publique propose l'application d'un ensemble de mesures visant à lever les obstacles financiers à la vaccination. Considérant que le dispositif public de vaccination actuel est illisible, complexe et inégalitaire, il recommande les trois actions suivantes :

1) Réorganiser l'offre publique de vaccination sur la base des principes suivants : 

• La gratuité, sans reste à charge, pour tous les vaccins obligatoires et recommandés inscrits au calendrier vaccinal.

• La cohérence de la politique vaccinale, qui nécessite l'encadrement par un cahier des charges unique pour tous les centres de vaccination publics et une clarification de "qui paie quoi" (prise en charge financière des vaccins par l'assurance maladie, et des autres frais par l'Etat ou les départements).

• La maîtrise des coûts en créant, comme au Royaume-Uni, une centrale d'achat unique des vaccins pour l'ensemble des structures publiques du territoire national, afin d'abaisser de façon importante le coût des vaccins.  

2) Promouvoir les centres publics de vaccination par une campagne d'information active sur leur existence et sur la disponibilité d'une offre totale et gratuite des vaccins obligatoires et recommandés inscrits au calendrier vaccinal en vigueur. 

3) Amener le système libéral à se rapprocher le plus possible du principe de gratuité en favorisant le tiers payant, ou en orientant les personnes insuffisamment couvertes vers les structures publiques de vaccination.

3. Commentaire de MesVaccins.net 

          Le projet de carnet de vaccination électronique (CVE) de MesVaccins.net, fondé exclusivement sur les recommandations des autorités sanitaires, a pour objectif de faciliter l'application de la politique vaccinale définie par les autorités sanitaires.

         Le ministère de la santé a publié en 2012 un programme national de la politique vaccinale décrivant 12 actions regroupées en cinq axes stratégiques. L'action n° 2 consiste à "assurer le suivi du statut vaccinal de la personne dans un outil partagé avec les professionnels de santé". L'objectif de cette action est de "permettre le suivi des vaccinations par les personnes et leur médecin traitant grâce à un carnet de vaccination partagé intégré à un dossier médical informatisé".

          Par sa capacité à présenter de manière personnalisée les éléments factuels du rapport bénéfices/risques, le CVE est un système d'information qui permet d'atteindre cet objectif en plaçant le citoyen au centre du processus de décision. 

Par ailleurs, le CVE permet de synchroniser les données vaccinales et facilite le respect par les professionnels de santé des bonnes pratiques vaccinales dans les différents lieux de vaccination. L'API (Application Programming Interface) MesVaccins.net est mise gratuitement à la disposition de tout éditeur pour permettre l'intégration du CVE à tout logiciel métier, quel que soit le contexte (cabinet médical, pharmacie d'officine, cabinet d'infirmier, maison de santé, centre de santé ou de vaccination, service de protection maternelle et infantile, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, établissement hospitalier, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, service de médecine du travail, service de santé scolaire, sites Internet d'information du public, sites Internet d'information ou de formation des professionnels de santé).

         Dans un rapport relatif au programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 daté du 25 mai 2012, le Haut Conseil de la santé publique signalait que le CVE "est un des projets les plus prometteurs et les plus avancés en France pour répondre à ce besoin [de suivi vaccinal]. Sa composante « système expert », permettant d'intégrer en temps quasi réel les évolutions des recommandations vaccinales et de limiter aussi bien les sous-vaccinations que les sur-vaccinations, constitue un atout particulièrement original". La commission des affaires sociales du Sénat, dans un rapport daté du 13 février 2013, recommande également l'utilisation du CVE de MesVaccins.net. 

           Concernant les recommandations du présent avis, le CVE permet d'enregistrer les refus de vaccination des citoyens et pourrait enregistrer les propositions faites par un professionnel de santé.

Enfin, le CVE permettrait d'instaurer une communication directe et personnalisée entre les autorités sanitaires et les citoyens ou les professionnels de santé d'une part, et entre les professionnels de santé (notamment les médecins traitants) et les citoyens d'autre part.

Dans tous les cas, l'outil est conçu pour donner au citoyen la possibilité d'accepter ou de refuser ces échanges, comme celle de se faire vacciner ou non.

source

https://www.mesvaccins.net/web/news/5910-vaccination-obliger-ou-convaincre-il-faut-choisir

Références

1. Programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017.

2. Rapport relatif relatif au programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017

3. Avis relatif à la politique vaccinale et à l'obligation vaccinale en population générale et à la levée des obstacles financiers à la vaccination.

Calendrier vaccinal 2014.

Deux décisions du 24 juin 2014 parues ce mardi 23 septembre au Journal officiel officialisent la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de médicaments hypocholestérolémiants : la rosuvastatine (Crestor) et l’ézétimibe, pris seul (Ezetrol) ou en association fixe avec la simvastatine (Inegy).

La mesure entrera en application au 1^er novembre.

Cette demande d'accord préalable concerne les initiations de traitements, c'est-à-dire dès lors que le patient ne s'est pas vu délivrer le médicament concerné depuis six mois indique le Journal Officiel.

Il prend en considération le caractère particulièrement coûteux de la prise en charge de la rosuvastatine et de l'ézétimibe, seul ou en association fixe avec de la simvastatine, par l'assurance maladie ainsi que le non-respect des recommandations de la Haute Autorité de santé.

Le prescripteur établit la demande d’accord préalable en ligne sur son compte professionnel de santé sécurisé "espace pro" ou il doit compléter le formulaire papier "Demande d’accord préalable médicaments hypocholestérolémiants" qu’il adresse au service du contrôle médical de l’organisme d’assurance maladie de l’assuré.

Le service du contrôle médical examine la demande conformément aux fiches de bon usage du médicament correspondantes élaborées par la Haute Autorité de santé.

L’absence de réponse par l’organisme d’assurance maladie dans un délai de quinze jours suivant la date de réception vaut accord de prise en charge.

En cas de refus, la décision est notifiée à l’assuré par l’Assurance maladie. Le médecin à l’origine de la demande en est également informé.

La décision prononcée lors de l'instauration du traitement vaut pour toute sa durée.

En cas de refus de prise en charge, la mention "non remboursable" doit être indiquée par le médecin sur chaque prescription ultérieure du médicament.

Cette décision entrera en application à partir du 1er novembre.

Dans le viseur de l'Assurance maladie, le Crestor est le troisième médicament qui lui coûte le plus cher : 342,8 millions d'euros en 2013.

[Avec le JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15492 et page 15493]

source

http://www.egora.fr/sante-societe/medicaments/185345-les-prescriptions-de-crestor-dezetrol-et-dinegy-soumises-laccord-pr

Par ce courriel nous souhaitons attirer votre attention sur certains points liés à votre exercice médical :

L’accès aux soins

          Nous attirons votre attention sur les difficultés rencontrées par de nombreux patients souhaitant obtenir pour la 1ère fois un rendez-vous chez un praticien.

          Le patient a le libre choix de son médecin et également le droit à l’accès aux soins.  

      Un médecin peut aussi refuser (sauf urgences) de donner ses soins à un patient, mais il doit pour cela motiver sa décision et l’expliquer au patient.

          En dehors de ce cas, si un médecin se trouve dans l’impossibilité de répondre à une demande de soins, il doit diriger le patient vers un confrère et s’assurer de la prise en charge du patient.

 
          La réponse :

«Ne prend plus de nouveaux patients»

n’est pas acceptable et ne pourrait être défendue devant les tribunaux.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le conseil de l’ordre :
Tel : 02 96 33 08 54 / Fax 02 96 62 17 07
Mail : cotes-armor@22.medecin.fr Chères Consoeurs, Chers Confrères,

ar ce courriel nous souhaitons attirer votre attention sur certains points liés à votre exercice médical :

 Phyto naturopathie

          Certains d’entre vous peuvent recevoir des incitations à prescrire de la  Phyto Naturopathie (commissions sur prescriptions).

         Nous vous rappelons que cette pratique est illégale (Article 19 (article R.4127-19 du code de la santé publique)

            La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.)

 
  Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le conseil de l’ordre :
Tel : 02 96 33 08 54 / Fax 02 96 62 17 07
Mail : cotes-armor@22.medecin.fr

ar ce courriel nous souhaitons attirer votre attention sur certains points liés à votre exercice médical :

Vaccination et refus parental

           Face à des parents qui opposent un refus de soumettre leur enfant à une vaccination obligatoire,

vous êtes tenus de les informer de l'intérêt de la vaccination et de leurs obligations.

Enfin, s’ils s’obstinent dans ce refus, deux obligations vous incombent :

a/ vous devez les informer des sanctions auxquelles ils s’exposent :

Article L3116-4 du code de la santé publique
Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende.

b/ Vous devez avertir les services de PMI ou saisir le Procureur de la République afin d’une part que soit mise en place une mesure d’assistance éducative et d’autre part, vous dégager de toute responsabilité.

 

 
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le conseil de l’ordre :
Tel : 02 96 33 08 54 / Fax 02 96 62 17 07
Mail : cotes-armor@22.medecin.fr

ar ce courriel nous souhaitons attirer votre attention sur certains points liés à votre exercice médical :

Certificats médicaux – Appel à la prudence

         Un certificat a valeur de preuve médico-légale.

        Sa rédaction engage la responsabilité du médecin qui sous-estime souvent les risques qu’implique un certificat non conforme aux principes établis : plus de 20% des plaintes enregistrées auprès des chambres disciplinaires de première instance mettent en cause des certificats médicaux.
 
Quelques précautions sont donc nécessaires.

·          Il ne faut certifier que les faits médicaux personnellement constatés à travers un examen clinique minutieux.

           Le certificat ne doit en aucun cas relater les circonstances de l’accident ou de l’agression !

          En cas de doute, contacter votre conseil départemental de l’Ordre.

· Il faut savoir prendre son temps lors de la rédaction :

trop d’erreurs et d’imprécisions surviennent parce que le médecin, pressé par le temps, ne s’est pas relu ou a rédigé un certificat imprécis.

·   Il faut se poser quelques questions avant d’écrire :

pourquoi un certificat ?

Dans quel but ?

Suis-je obligé, est-ce bien mon rôle ?

Il faut être capable d’expliquer au patient les motifs qui justifient le refus.

Lorsqu’il est rédigé, le certificat doit être remis en main propre au patient, à un tiers, (constituant une exception légale mineur, majeur incapable) ou à l’autorité judiciaire lorsqu’il y a eu réquisition.

Une copie du certificat doit bien entendu être conservée par le médecin. 

Enfin, jamais de certificat sans signature, accompagnée éventuellement d’un coup de tampon afin d’éviter toute falsification
 
 
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le conseil de l’ordre :
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CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.

voir la CIRCULAIRE 

Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur

aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical.

Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral,

la présente circulaire rappelle  

les cas où le certificat médical est nécessaire

et les situations dans lesquelles il ne l’est pas.

  Le recours au certificat médical ne devrait être réservé qu’aux seuls cas prévus par les textes.

  voir en cliquant sur l'image

http://www.sante.gouv.fr/rappel-sur-le-bon-usage-des-certificats-medicaux.html 

PREMIÈRE MISE EN LIGNE 25/10/2011 16:33

DEUXIÈME MISE EN LIGNE 02/02/2012 12:00
TROISIEME MISE EN LIGNE 23/09/2014 08:00